Les travaux menés à travers les premiers groupes de travail sur les notions d'usage futur, de responsabilité ou de solvabilité ont révélé la nécessité de définir ou clarifier les modes d'expression propres au domaine des sites et sols pollués, dans un souci de bonne compréhension mutuelle et pour permettre une meilleure efficacité dans le traitement des sites. En effet, l'existence de terminologies propres aux différentes disciplines scientifiques et humaines qui concourent à l'appréhension des sols pollués ne facilite pas l'échange et la communication entre les différents acteurs concernés, ce qui dans une certaine mesure, constitue un frein aux processus de réhabilitation ou de remise en état des sols. Aussi, c'est dans cet esprit de confrontation des termes, de clarification et d'explicitation du langage, et de simplification dans l'expression que le groupe de travail " GLOSSAIRE " de l'Atelier juridique a procédé à l'élaboration du présent document. Nous tenons à remercier toutes celles et ceux qui y ont contribué activement par leurs suggestions ou leurs remarques. Cependant, la réflexion reste ouverte pour développer des investigations juridiques dans d'autres voies, tels le recours à l'assurance qui représente un nouveau marché sur les possibilités de couverture du risque environnemental, le renforcement de la prévention par une importante diffusion de l'information, la sensibilisation des Collectivités, l'usage complet et mieux approprié du droit de l'urbanisme, notamment par une meilleure prise en compte de la qualité des sols dans les documents de planification, et l'organisation de modalités de concertation entre le responsable du site et les Collectivités territoriales afin de permettre une définition des niveaux de remise en état des sites qui tienne compte de leurs projets d'aménagement ou des perspectives de développement. Tels sont les enjeux que les pouvoirs publics auront à gérer ces prochaines années et auxquels les travaux de l'Atelier juridique pourront apporter un éclairage.
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